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Conditions Location Gite Renaud & Rautsc
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Résumé des conditions de location...

Le propriétaire est dénommé « Le Bailleur », le locataire est dénommé « Le Preneur »

 

1. DÉCLARATION DU BAILLEUR :

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance.

2- LE PRENEUR :

Le Preneur doit être majeur et pouvoir justifier de son identité. Il est responsable des dommages causés par d'autres personnes et animaux séjournant ou de passage dans le gîte. A l'entrée des lieux le preneur devra etre à jour de ces loyers.

Pour les étrangers une fiche de police sera à remplir et à signer. (Joint au contrat)

3- OBJET DU CONTRAT DE LOCATION :

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à l’usage d’habitation principale ou à l’usage mixte professionnel et d’habitation principale.

4. DÉSIGNATION DU LOGEMENT :

La disposition des pièces et la description des logements sont accessibles sur le site internet du Bailleur. Le nombre maximum de personne autorisé à séjourner est précisé sur le contrat.

5. DURÉE DE LA LOCATION SAISONNIÈRE :

Le Bailleur loue au Preneur le logement du premier jour à partir de 17h30 au dernier jour avant 10h00.

6. PRIX LOCATION ET CHARGES :

Les Parties ont convenu de fixer le loyer, en fonction des dates de réservations et du gîte choisi, pour l’intégralité de la durée de la location.

- Un état des lieux sera fait entre les deux parties, ainsi qu’un relevé des compteurs à l’arrivée et au départ.

- Taxes touristiques ComCom Kaysersberg & Département Haut-Rhin comprises.

- 2 draps de lit et 2 taies d’oreillers par lit inclus dans le loyer.

- Electricité / Chauffage : coût en fonction de la saison et du montant du loyer brut.

- Ménage. Prix du service en fonction du gîte choisi.

La cuisine, les ustensiles de cuisine et les WC ne font pas parti du forfait, ils doivent être rendu propre.

7. RÉSERVATION ANTICIPÉE :   

En cas de réservation pour l'année suivante, le Preneur fera parvenir le chèque caution. Pour une réservation la même année, les points 8 et 9 s'appliquent.

8. ACOMPTES :   

de 50% (100% pour une location weekend et/ou moins de 12 semaines avant). Les dates sont bloquées et la réservation définitive qu'après encaissement de l'acompte.Cette somme reste 100% remboursable jusqu’à 8 semaines avant la prise en charge du logement. 

9. RÈGLEMENT DU PRIX :

Le solde du loyer, pour un contrat "semaine", sera payé 8 semaines avant l’entrée dans le logement, par virement bancairePour des courtes durées, 100% du loyer sera payé à la réservation.

10. DÉPÔTS DE GARANTIE :

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, et en échange de la clef du logement , le Preneur remettra au Bailleur un montant défini sur le contrat, à titre de dépôt de garantie pour le matériel et pour le ménage. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur après l’état des lieux lors du départ, sauf entente préalable. 

11. ASSURANCES VILLÉGIATURE :

Le Preneur a contracté son assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs.

12. FRAIS DE NETTOYAGE :

Prise en charge du nettoyage par le bailleur, le preneur devra rendre la cuisine, les ustensiles de cuisine en parfait état de propreté. Les diverses poubelles devront être vidées et triées. 

DÉCHETS SOLIDES : Tri sélectifs et compostage sont obligatoires. Mise à disposition de diverses poubelles. Prévoir des sacs poubelles. 

DÉCHETS LIQUIDES : Une micro-station retraite les déchets organiques, donc tous composés à base de javel strictement interdit. Papier WC biodégradable à prévoir. Ne rien jeter d'autre des les toilettes. Lingettes strictement interdit. 

13. ETAT DES LIEUX, INVENTAIRE & PRISE EN MAIN DU GÎTE :

Au début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs, un état des lieux, un inventaire du mobilier mis à disposition, les instructions relatives au logement et effectuera un relevé des compteurs et des sacs de pellets.

Les couvertures, couettes ou aspirateur, ne pourrons pas quitter le gîte. Tout manque sera à régler sur place. 

14. JOUISSANCE : 

Groupes bruyants, organisation de fêtes d'étudiants, d'anniversaire, d'enterrement de vie de  célibataire, de fêtes diverses y sont interdits.... Sauf à rester raisonnable !

- Le Preneur éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres, dans le gite et sur la terrasse, notamment après 22 heures.

- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat.

  Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur à neuf de remplacement.

- Le Preneur et ces participants s’engagent à ne pas rendre publique (Réseaux sociaux) tous problèmes survenus lors de leur séjour.

- Le Preneur aura, sous sa seule responsabilité, le logement et fermera fenêtres et portes à clefs lors de ses absences.

- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

- Le Preneur ne pourra pas s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur, ou son mandataire, en font la demande.

- Le Preneur respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.

- La signature du contrat vaut acceptation des « conditions de location » téléchargeable sur   www.gites-renaudrautsch.com 

15. VIE COURANTE & ANIMAUX :

- Gites NON fumeur. Prévoir ses serviettes de bain et savon.

Animaux admis sous conditions : Ne pas rester seul dans le gite. Rester en dehors des chambres. Ne pas utiliser les couvertures et draps du gite. Etre calme et propre. Les propriétaires s'acquitterons d'un supplément par séjour et par animal. (voir Détails des Conditions de location) 

16. CESSION ET SOUS-LOCATION :

Le présent contrat de location est conclu "intuitu personæ" au profit du seul Preneur identifié en tête du contrat.

Une copie de l’assurance villégiature du Preneur est à fournir au Bailleur à l'entrée des lieux. 

17. ANNULATION :

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable.

Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. 

Si le Preneur souhaite prendre une assurance annulation,  le Bailleur lui propose : 

https://www.albinet.fr/fr/assurance-annulation-sejour-clevacances

18. RÉSILIATION DE PLEIN DROIT :

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié. 

19. ELECTION DE DOMICILE :

En cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.