Conditions de location


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Résumé des conditions de location...

Le propriétaire est dénommé « Le Bailleur », le locataire est dénommé « Le Preneur »

 

1. DÉCLARATION DU BAILLEUR :

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance.

 

2- LE PRENEUR :  

Le Preneur doit être majeur et pouvoir justifier de son identité. Il est responsable des dommages causés par d'autres personnes et animaux séjournant ou de passage dans le gîte.

Pour les étrangers une fiche de police sera à remplir et à signer. (Joint au contrat)

 

3- OBJET DU CONTRAT DE LOCATION :

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à l’usage d’habitation principale ou à l’usage mixte professionnel et d’habitation principale.

 

4. DÉSIGNATION DU LOGEMENT :

La disposition des pièces et la description des logements sont accessibles sur le site internet du Bailleur. Le nombre maximum de personne autorisé à séjourner est précisé sur le contrat.

 

5. DURÉE DE LA LOCATION SAISONNIÈRE :

Le Bailleur loue au Preneur le logement du premier jour à partir de 17h30 au dernier jour avant 10h00.

 

6. PRIX LOCATION ET CHARGES :

Les Parties ont convenu de fixer le loyer, en fonction des dates de réservations et du gîte choisi, pour l’intégralité de la durée de la location.

- Un état des lieux sera fait entre les deux parties, ainsi qu’un relevé des compteurs à l’arrivée et au départ.

- Taxes touristiques ComCom Kaysersberg & Département Haut-Rhin comprises.

- Electricité / Chauffage : coût en fonction de vos besoins (compteur électrique)

Un certain nombre de kWh vous sont offert, et c’est seulement si vous dépassez la cote que le prix s’applique.

- Location 2 draps de lit et 2 taies d’oreillers obligatoire en haute saison. Hors saison, location conseillé pour les groupes car nettoyage due en cas de litige.

- Prise en charge du ménage après le départ possible. Prix du service en fonction du gîte choisi.

La cuisine, les ustensiles de cuisine et les WC ne font pas parti du forfait, ils doivent être rendu propre.

- Arrivée ou Départ décalé (-/+ 6 heures maxi) possible avec une plus valus défini sur le contrat.

 

7. RÉSERVATION : 25% (Applicable pour location de + de 7 jours et de 120 jours avant échéance)

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur verse des arrhes à hauteur de 25 % du montant.

Le Preneur effectuera ce versement par virement bancaire.

  

8. ACOMPTES : de 25% à 50% (Jusqu'à 100% pour : Location weekend et/ou moins de 90 jours avant)

 

9. RÈGLEMENT DU PRIX :

Le solde du loyer (50%), pour un contrat "semaine", sera payé 35 jours avant l’entrée dans le logement. 

Pour des courtes durées, 100% du loyer sera versé sur le compte bancaire.

 

 

10. DÉPÔTS DE GARANTIE :

- Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, et en échange de la clef du logement , le Preneur remettra au Bailleur un montant défini sur le contrat, à titre de dépôt de garantie pour le matériel et pour le ménage.. 

- Une copie de l’assurance villégiature du Preneur est à fournir au Bailleur à l'entrée des lieux.

Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur après l’état des lieux lors du départ, sauf entente préalable.

 

11. FRAIS DE NETTOYAGE :

A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser. Un montant défini sur le contrat, est consigné à cet effet.

En cas de prise en charge du nettoyage par le bailleur, le preneur devra rendre la vaisselle, gazinière (four, plaques et hotte), frigo, micro-ondes, lave vaisselle ainsi que les ustensiles de cuisson en parfait état de propreté.

 

12. ETAT DES LIEUX, INVENTAIRE & PRISE EN MAIN DU GÎTE :

Au début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs, un état des lieux, un inventaire du mobilier mis à disposition, les instructions relatives au logement et effectuera un relevé des compteurs et des sacs de pellets.

Les couvertures, couettes ou aspirateur, ne pourrons pas quitter le gîte. Tout manque sera à régler sur place.

 

13. JOUISSANCE : 

Groupes bruyants, organisation de fêtes d'étudiants, d'anniversaire, d'enterrement de vie de  célibataire, de fêtes diverses y sont interdits....

Sauf à rester raisonnable !

- Le Preneur éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres,

  dans le gite et sur la terrasse, notamment après 22 heures.

- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat.

  Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur à neuf de remplacement.

- Le Preneur et ces participants s’engagent à ne pas rendre publique (Réseaux sociaux) tous problèmes survenus lors de leur séjour.

- Le Preneur aura, sous sa seule responsabilité, le logement et fermera fenêtres et portes à clefs lors de ses absences.

- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

- Le Preneur ne pourra pas s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur, ou son mandataire, en font la demande.

- Le Preneur respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.

 

- La signature du contrat vaut acceptation des « conditions de location » téléchargeable sur   www.gites-renaudrautsch.com

 

14. VIE COURANTE & ANIMAUX :

Gites NON fumeur.

Hors saison, prévoir draps de lits (2x90x200) ou sacs de couchage ainsi que les oreillers. 

Animaux admis sous conditions : En application de l’article 211-5 du code rural ne peuvent pas avoir accès aux locaux ouverts au public les chiens de 1 ère catégorie et 2 ème catégorie. Pour les autres, les propriétaires acquitterons un supplément par séjour et par animal. (voir Détails des Conditions de location)

 

15. DÉCHETS SOLIDES :

Tri sélectifs et compostage sont obligatoires. Mise à disposition de diverses poubelles. Prévoir des sacs poubelles

 

16. DÉCHETS LIQUIDES :

Une micro-station retraite les déchets organiques, donc tous composés à base de javel strictement interdit. 

Papier WC biodégradable à disposition. Ne rien jeter d'autre des les toilettes. Lingettes strictement interdit.

 

17. CESSION ET SOUS-LOCATION :

Le présent contrat de location est conclu "intuitu personæ" au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.

 

18. ANNULATION :

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable.

Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. 

Si le Preneur souhaite prendre une assurance annulation,  le Bailleur lui propose :

http://www.aduciel.fr/Particuliers/Vacances/adar-assurance-annulation-partenaires.aspx?id=641789

 

19. ASSURANCES VILLÉGIATURE :

Le Preneur a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs. (vol, incendie...)

 

20. RÉSILIATION DE PLEIN DROIT :

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié. 

 

21. ELECTION DE DOMICILE :

En cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent.

Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.