1. LE LOCATAIRE :

Le Locataire doit être majeur.

 

2. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE :

Les locaux sont loués meublés à titre de location saisonnière.

La présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation principale.

 

3. DÉSIGNATION DU LOGEMENT ET CAPACITÉ D'ACCUEIL :

Gîte L’Alpage

Il est localisé à 900 mètres d’altitude, près du col des Bagenelles, à 5km du centre-ville de la commune du Bonhomme (68650).

De 160 m2, il peut accueillir 9 personnes. Il est aménagé sur deux niveaux (rez-de-chaussée et 1er étage) dans une partie entièrement rénovée et indépendante d’un ancien corps de ferme. Il se trouve sous le gîte Le Nid (localisé au second étage du corps de ferme).

Il est composé de 4 chambres, un salon, une cuisine équipée, deux salles de douche (une par étage), deux WC séparés (un par étage) et une terrasse avec vue sur le vallon (orientation sud-est).

Il est chauffé avec un poêle aux pellets et des radiateurs électriques.

L’eau courante provient d’une source (filtrée à 10 et 5 microns, puis purifiée par UV, sans javel ou chlore)

Les principaux équipements sont : places de parking gratuites devant le gîte, lits 90 cm x 190 cm, linge de lit (lits faits) et serviettes de toilette, wifi (pour des raisons techniques, son débit ne peut être garanti), équipements bébé, lave-vaisselle, lave-linge, balançoire, barbecue, télévision, sèche-cheveux.

 

Gîte Le Nid

Il est localisé à 900 mètres d’altitude, près du col des Bagenelles, à 5km du centre-ville de la commune du Bonhomme (68650).

De 90 m2, il peut accueillir 6 personnes. Il est aménagé dans une partie entièrement rénovée et indépendante d’un ancien corps de ferme (au deuxième étage, au-dessus du gîte L’Alpage). Il est composé de 3 chambres, un salon-cuisine équipée, une salle de douche et un WC séparé.

Il est chauffé avec un poêle aux pellets et des radiateurs électriques.

L’eau courante provient d’une source (filtrée à 10 et 5 microns, puis purifiée par UV, sans javel ou chlore)

Les principaux équipements sont : places de parking gratuites devant le gîte, lits 90 cm x 190 cm, linge de lit (lits faits) et serviettes de toilette, wifi (pour des raisons techniques, son débit ne peut être garanti), équipements bébé, lave-vaisselle, télévision, sèche-cheveux.

 

Capacité

La location est établie pour un nombre de personnes maximum indiqué au contrat. Si le nombre de locataires venait à dépasser ce nombre, le Loueur pourrait refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera alors considérée à l’initiative du client.

En tout état de cause, le nombre maximal de personnes autorisées à séjourner dans les gîtes du Renard perché est de 15 personnes.

Le Loueur doit être informé de l’éventuel accès au gîte de tierces personnes.

 

4. DURÉE DE LA LOCATION SAISONNIÈRE :

Le Locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

L’arrivée se fait entre 17h00 et 20h00, le départ se fait entre 7h00 et 10h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le Locataire doit prévenir le Loueur.

 

5. PRIX DE LA LOCATION ET CHARGES :

Le prix de la location varie en fonction des dates de réservation et de la durée de celle-ci.

Il comprend le linge de lit, les serviettes de toilette, le ménage à la fin du séjour, les charges, la TVA et la taxe de séjour.

 

6. RÉSERVATION :

La réservation est effective à réception :

-d’un exemplaire signé du contrat,

-d’une copie de la carte d’identité du Locataire, et

-du paiement d’un acompte de la moitié de la somme due au titre de la location.

Ces éléments doivent être transmis au Loueur sous un délai de 10 jours après envoi par e-mail du contrat de location par celui-ci.

Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le Locataire.

La location est conclue intuitu personae entre le Loueur et le Locataire. Elle ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement et même à titre gratuit, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du Loueur. Toute infraction serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du Locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au Loueur.

 

7. PAIEMENT :

La moitié du prix de la location est dû au moment de la réservation.

Le solde du prix de la location est dû au plus tard 1 mois avant le début du contrat de location. 

Le paiement peut être réalisé :

-par virement bancaire

IBAN : FR76 1470 7508 6833 0218 3594 845

BIC : CCBPFRPPMTZ

Banque : Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

Titulaire : EURL Le Renard perché

(merci d’indiquer votre nom dans l’intitulé du virement)

-par chèque français établi à l’ordre de « EURL Le Renard perché ». 

  

8. DÉPÔT DE GARANTIE, ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE :

A l’arrivée du Locataire :

-un état des lieux d’entrée est réalisé et signé par le Locataire et le Loueur,

-un dépôt de garantie de 500 euros (cinq cents euros) destiné à couvrir les dommages, dégradations ou pertes du logement, du mobilier ou des clefs est versé par le Locataire.

 

Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, le dépôt de garantie est restitué, déduction faite du coût de remise en état si des dommages, dégradations ou pertes étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat), empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du Locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le Loueur dans un délai n’excédant pas une semaine.

 

9. JOUISSANCE :

Le Locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Il est interdit de fumer dans les gîtes.

Il est interdit de faire du bruit de nature à perturber la faune sauvage ou à gêner les voisins.

Le Locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. A cet effet, des produits de nettoyage sont mis à sa disposition dans le gîte.

Le Locataire aura, sous sa seule responsabilité, le logement et fermera fenêtres et portes à clef lors de ses absences.

Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Loueur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

Le Locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Loueur ou son mandataire en font la demande.

Le Locataire et ses accompagnants s’engagent à ne pas rendre publique, notamment au travers des réseaux sociaux, tout souci survenu lors de leur séjour.

 

10. ANIMAUX :

Les chiens de 1ère et 2ème catégories sont interdits au Renard perché.

Les autres chiens sont autorisés sous les conditions suivantes :

-ils doivent être propres et calmes, avoir leur carte d’identification avec leur numéro de tatouage et être à jour de leurs vaccins ;

-ils ne doivent pas rester seuls dans le gîte ;

-ils doivent rester en dehors des chambres ;

-les linge de lit, couettes, couvertures, oreillers, serviettes de toilette mis à disposition ne doivent pas être utilisés pour leurs soins ;

-une assurance responsabilité civile les couvrant est obligatoire.

 

11. DÉCHETS :

Solides

Le tri sélectif et le compostage sont obligatoires.

Aucun déchet solide, autre que du papier hygiénique biodégradable, ne doit être évacué par les toilettes.

Le Renard perché poursuit une démarche « zéro déchet », le Loueur est à la disposition du Locataire, s’il le souhaite, pour l’aider à limiter ses déchets au cours de son séjour.

Liquides

Une micro-station retraite les déchets organiques. Aussi, l’utilisation de tout composé à base de javel est strictement interdite.

Le Renard perché met à la disposition du Locataire des produits écologiques pour l’entretien et le ménage du gîte.

 

12. ASSURANCE VILLÉGIATURE :

Le Locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est également responsable des dommages causés par d'autres personnes ou animaux séjournant avec lui ou de passage dans le gîte. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

 

13. ANNULATION :

Par le Locataire

La signature du contrat de location saisonnière engage les deux parties de manière irrévocable. Néanmoins, la réservation peut être annulée par le Locataire sans frais jusqu'à 2 mois avant le début du contrat de location.

En cas d’annulation entre 1 et 2 mois avant le début du contrat de location, la moitié du prix de la location reste due.

Aucun remboursement n’est possible en cas d’annulation moins d’un mois avant le début du contrat de location. 

Toute annulation doit être notifiée par e-mail.

 

Si le Locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le Loueur peut disposer de son gîte. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au Loueur. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Par le Loueur :

En cas d’annulation par le Loueur, celui-ci reverse au Locataire l’intégralité des sommes versées.

 

14. RÉSILIATION DE PLEIN DROIT :

En cas de manquement par le Locataire à l’une des obligations contractuelles, le présent bail est résilié de plein droit. Cette résiliation prend effet dans un délai de 6 heures après sommation orale du Loueur, lettre remise en main propre ou e-mail à l'adresse apparaissant au contrat. Aucun remboursement des sommes perçues n’est possible.

 

15. ÉLECTION DE DOMICILE :

 Pour l’exécution des présentes, le Loueur et le Locataire font élection de domicile dans leur siège social et domicile respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du siège social du Loueur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.